Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du
site. Elles décrivent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les limites
de responsabilité de l’éditeur.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales. Si vous n’acceptez pas l’une des clauses, il vous est recommandé de cesser la
navigation.
Création de compte et accès
L’accès à certains contenus ou services peut nécessiter la création d’un compte
utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de
son inscription.
Modification du site et des conditions
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les
services proposés ou les présentes conditions. Les changements sont applicables dès leur
publication.
Propriété intellectuelle
Toutes les ressources et illustrations présentes sur le site sont protégées par la
législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est
strictement interdite.
Disponibilité et maintenance
L’éditeur s’efforce de garantir la disponibilité du site, mais ne saurait être tenu
responsable des interruptions liées à la maintenance, à des raisons techniques ou à un
cas de force majeure.
Utilisation conforme du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne
pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques du site.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité
disponible sur le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Loi applicable et juridiction
En cas de litige, le droit applicable est celui du Canada. Les tribunaux compétents sont
ceux du ressort du siège de l’éditeur.